Faut-il s’inscrire dans un registre des associations ? aux impôts ? au registre du commerce ?
Non, il n’y a pas de registre des associations en Suisse. Une association obtient la personnalité juridique dès que l’assemblée constitutive a validé les statuts et nommé un comité. Ces décisions doivent être consignées dans un procès-verbal (PV). L’association peut dès lors démarrer ses activités et faire valoir son nom propre (ouvrir un compte, signer […]
Des personnes étrangères, même sans permis de séjour, ou résidant à l’étranger, peuvent-elles créer une association ?
Oui, une association suisse est une association dont le siège est en Suisse, peu importe la nationalité ou le pays de résidence de ses membres. Pour votre correspondance, une adresse en Suisse sera cependant nécessaire. La Poste propose par exemple un service « Adresse d’association » .
Comment créer une association ?
a) Réunissez plusieurs personnes autour d’un but idéal. Légalement, il faut être deux au minimum, mais n’hésitez pas à vous entourer de plus de personnes disponibles et aux compétences complémentaires. b) Rédigez les statuts (des modèles sont disponibles sur cette page). c) Réunissez ces personnes pour valider les statuts et nommer un premier comité. Cette réunion […]
Quelle structure juridique choisir pour mon projet: Coopérative, Association, Fondation, SARL…?
Avant tout, un projet – même collectif – ne nécessite pas forcément une structure juridique. Juridiquement, un collectif informel qui a un but commun est considéré comme une « société simple » (art. 530 ss CO) dans laquelle la responsabilité individuelle de chaque sociétaire est engagée. Mais une société simple n’a pas de personnalité juridique. Cela signifie […]
