Avant tout, un projet – même collectif – ne nécessite pas forcément une structure juridique. Juridiquement, un collectif informel qui a un but commun est considéré comme une « société simple » (art. 530 ss CO) dans laquelle la responsabilité individuelle de chaque sociétaire est engagée. Mais une société simple n’a pas de personnalité juridique. Cela signifie qu’elle ne peut pas ouvrir un compte ou conclure un contrat, par exemple.
Si la personnalité juridique est nécessaire, le choix de sa forme se fait principalement selon la nature de son but et selon la forme d’organisation souhaitée (nombre de personnes impliquées, mode de participation et de prise de décisions…).
Si le but de votre projet est d’abord idéal, qu’il apporte une plus-value à la société, dans ce cas l’association, la fondation ou la coopérative seront les plus adaptées. Ces formes juridiques – et en particulier l’association – sont favorables à la recherche de fonds et sont adaptées à un fonctionnement sans but lucratif.
Si votre projet a une portée commerciale prépondérante, la coopérative peut aussi être adaptée, ainsi que l’entreprise individuelle, la sàrl, la SNC, la SA et d’autres formes d’entreprises commerciales décrites dans le code des obligations. Un tableau comparatif des différentes entités juridiques est disponible ici. Cette page de Vitamine B ainsi que le Portail PME du département fédéral de l’économie vous donneront aussi de nombreuses informations et liens.
