Oui, une association peut engager des salarié.e.s, elle prend alors le rôle d’employeur ou employeuse et doit assumer les devoirs qui y sont liés (certificat de salaire, assurances sociales…).
À priori, un membre du comité peut se faire salarier. Il peut par exemple avoir à la fois un rôle bénévole en tant que membre du comité et un rôle salarié en tant que coordinatrice, comptable, formateur ou autre. Il s’agit alors de bien différencier ces rôles et d’établir des cahiers des charges distincts en conséquence.
Un membre du comité ayant un statut d’indépendant peut aussi se voir confier un mandat limité dans le temps par le comité et facturer ses prestations à l’association.
Quel que soit la manière dont est rémunéré un membre du comité, nous recommandons aux membres du comité de décider au préalable de la manière de procéder en cas de conflit d’intérêt (hausse de salaire, licenciement, critères d’attribution des mandats).
Attention : L’exonération d’impôts pour but d’utilité publique est un statut particulier qui doit être validé par l’autorité fiscale. Si vous souhaitez accéder à ce statut, vous ne pouvez pas salarier ni un membre du comité, ni aucun membre de l’association.
