Oui, les personnes donnant de leur temps bénévolement pour l’association peuvent se faire rembourser les frais engagés et occasionnés par l’activité (frais effectifs), d’une part sur présentation des justificatifs (ticket de caisse, de restaurant, factures acquittées), d’autre part sur base forfaitaire dans la limite fixée par l’autorité fiscale. Pour cette part forfaitaire, l’administration fiscale fixe un montant maximal de 1000.- par année et par bénévole afin d’éviter la dérégulation du marché de l’emploi et les revenus non-déclarés.
Nous invitons les associations à adopter le règlement de remboursement des frais (PDF ici) proposé par l’administration cantonale des impôts. Toute rétribution pour un temps de travail sort du cadre du bénévolat et fait passer l’association dans le rôle d’employeur.
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