Non, il n’y a pas de registre des associations en Suisse. Une association obtient la personnalité juridique dès que l’assemblée constitutive a validé les statuts et nommé un comité. Ces décisions doivent être consignées dans un procès-verbal (PV). L’association peut dès lors démarrer ses activités et faire valoir son nom propre (ouvrir un compte, signer un bail à loyer, etc.).
Cependant, en tant que personne morale, toute association doit s’annoncer aux impôts. Les impôts vous demanderont de présenter les comptes, prenez donc d’abord le temps de d’établir ces comptes sur une première année d’activité.
Par ailleurs, si l’association exerce une activité commerciale (vente récurrente de biens ou services), elle est tenue également de s’inscrire au registre du commerce.
Plus d’infos sur nos pages: Assemblée constitutive et Imposition des associations
