Nouvelle loi de TVA en 2024 : Comprendre les points essentiels
Introduction : En 2024, une nouvelle loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrera en vigueur. Cette évolution législative apporte des changements significatifs dans le domaine fiscal, nécessitant une attention particulière de la part des entreprises et des professionnels. Dans cet article, nous vous présenterons les points techniques et juridiques clés de […]
Quelles assurances devons-nous contacter pour notre association ?
Votre intérêt à contracter une assurance pour votre association dépend de votre activité. Si vous accueillez des bénévoles dans un local loué ou que vous utilisez des objets de valeur qui ne vous appartiennent pas, il peut être judicieux de contracter une assurance responsabilité civile, afin d’être couvert en cas de dommage. Si des bénévoles […]
À qui adresser nos demandes d’aide financière ?
Une demande de don pourra être adressée à des personnes physiques (mécènes) ou à d’autres institutions privées ou parapubliques (associations, fondations…). Il s’agira d’une demande de subvention si elle est adressée à une instance publique (commune, canton, fonds publics particuliers…). Un dossier complet de demande devrait expliquer quels sont les besoins financiers de votre projet. […]
Un contrôle des comptes est-il obligatoire ? Faut-il engager une fiduciaire à cet effet ?
À priori, non. La loi laisse le choix d’un organe de contrôle des comptes libre à l’assemblée générale. Souvent ce choix est cadré par les statuts. L’intérêt de l’organe de contrôle est de donner à l’assemblée générale ou à d’autres partenaires externes un avis extérieur et neutre sur le travail de tenue des comptes du […]
Comment se constitue le comité ? Faut-il désigner un.e président.e, secrétaire et trésorier.ère lors de l’assemblée constitutive ?
La loi se limite à demander que « la direction » ( = le comité) soit nommée par l’assemblée générale. Sans autre disposition statutaire, il n’est donc légalement pas nécessaire de nommer un.e président.e ou un.e secrétaire. Les statuts peuvent cependant prévoir que l’assemblée attribue certaines fonctions (président.e, secrétaire…) aux membres du comité. Ils peuvent aussi prévoir […]
Peut-on défrayer les membres du comité et autres personnes s’impliquant dans les activités ?
Oui, les personnes donnant de leur temps bénévolement pour l’association peuvent se faire rembourser les frais engagés et occasionnés par l’activité (frais effectifs), d’une part sur présentation des justificatifs (ticket de caisse, de restaurant, factures acquittées), d’autre part sur base forfaitaire dans la limite fixée par l’autorité fiscale. Pour cette part forfaitaire, l’administration fiscale fixe […]
Une association peut-elle engager des salarié.e.s ? Est-il possible d’être à la fois salarié.e et membre du comité d’une association ?
Oui, une association peut engager des salarié.e.s, elle prend alors le rôle d’employeur ou employeuse et doit assumer les devoirs qui y sont liés (certificat de salaire, assurances sociales…). À priori, un membre du comité peut se faire salarier. Il peut par exemple avoir à la fois un rôle bénévole en tant que membre du […]
Une association à but non-lucratif peut-elle faire un bénéfice ?
Oui, comme toute autre société, l’association va probablement générer d’année en année, des bénéfices (plus de recettes que de dépenses) ou des pertes (plus de dépenses que de recettes). La non-lucrativité signifie qu’en cas de bénéfice, l’association ne peut pas redistribuer ce dernier à ses membres (contrairement à une Société Anonyme par exemple qui redistribue […]
Je cherche une association qui …
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Quelle est la responsabilité des membres du comité ? financière ? juridique ?
Les membres du comité sont solidairement responsables de la bonne conduite de l’association, de faire respecter les statuts, les décisions de l’assemblée générale et de tenir les comptes. En cas de dettes de l’association ou de faillite, même suite à une mauvaise gestion, un membre du comité n’engage pas sa responsabilité financière personnelle. Une action […]
