Introduction : En 2024, une nouvelle loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrera en vigueur. Cette évolution législative apporte des changements significatifs dans le domaine fiscal, nécessitant une attention particulière de la part des entreprises et des professionnels. Dans cet article, nous vous présenterons les points techniques et juridiques clés de […]
a) Réunissez plusieurs personnes autour d’un but idéal. Légalement, il faut être deux au minimum, mais n’hésitez pas à vous entourer de plus de personnes disponibles et aux compétences complémentaires. b) Rédigez les statuts (des modèles sont disponibles sur cette page). c) Réunissez ces personnes pour valider les statuts et nommer un premier comité. Cette réunion […]
Avant tout, un projet – même collectif – ne nécessite pas forcément une structure juridique. Juridiquement, un collectif informel qui a un but commun est considéré comme une « société simple » (art. 530 ss CO) dans laquelle la responsabilité individuelle de chaque sociétaire est engagée. Mais une société simple n’a pas de personnalité juridique. Cela signifie […]
Si votre fils est de nationalité suisse ou d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’AELE, et pour autant qu’il ait été assuré en Suisse durant cinq années consécutives à l’AVS avant son départ et prenne domicile hors de l’UE et de l’AELE, il pourra adhérer à l’assurance facultative et rester ainsi assuré en […]
